Statuts du groupement Île-de-France de l'UNA-ALAT
Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article premier - Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AMICALE DES ASSOCIATIONS DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE, GROUPEMENT DE PARIS / ILE DE FRANCE.
Article 2 - but objet
Cette association a pour objet :
- D'apporter à ses membres, en souvenir et pour la survivance de la fraternité qu'ils ont rencontrée dans l'ALAT, l'entraide et l'assistance dont ils pourraient avoir besoin pour eux-mêmes. leurs familles, et les familles de leurs camarades disparus.
- De soutenir par tout moyen, leurs intérêts moraux et matériels,
- De représenter ses membres auprès des pouvoirs publics, pour toute affaire relevant des activités de l'association,
- De perpétuer entre ses membres, l'esprit d'équipe, amical, sportif. voire culturel, qu'ils ont rencontré dans l'ALAT, en y associant leur famille,
- De les informer sur les activités de l'ALAT, l'évolution de ses méthodes et de ses moyens spécifiques, leurs perspectives de développement.
Article 3 - affiliation
L'association est affiliée à l'association nationale dite : AMICALE DES ASSOCIATIONS DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE dont le siège est à Metz, Moselle.
Article 4 - siège social
Le siège social est fixé au 13 rue du carreau - 92350 Le Plessis-Robinson.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
Article 5 - durée
La durée de vie de l'association est illimitée.
Article 6 - composition
L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents
Article 7- admission
L'admission à l'association est obtenue sur agrément du conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
Article 8 - membres - cotisations
Sont désignés membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement et montant est supéricur à la cotisation des membres actifs.
Sont désignés membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont désignées membres de droits à titre gratuit, les veuves de camarades disparus de l'ALAT. qu'ils aient ou non appartenu à l'association.
Article 9 - radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation. Celle-ci est prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, après que l'intéressé aura été invité à se justifier soit par écrit, soit de vive voix, devant le bureau.
Article 10 - ressources
Les ressources de l'association proviennent :
- Du montant des droits d'entrée, des cotisations et des dons,
- Des subventions de l'État, des départements et des communes.
- De ressources diverses autorisées par les lois et règlements en vigueur: recettes de loteries. tombolas et quêtes organisées par l'association
- De tournées sportives et voyages culturels organisés par l'association.
- Des emprunts éventuels.
Article 11 - assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association quel que soit leur qualité mentionnée à l'article 6 des statuts.
Elle se réunit au minimum une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date de réunion fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, dirige l'assemblée. Il expose la situation morale et l'activité de l'association.
Le trésorier présente la situation financière, rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Seuls les points inscrits à l'ordre du jour peuvent êure abordés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix simple. des membres présents, ou représentés par les procurations.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants. du conseil. Le renouvellement s'effectue à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf si la majorité des membres présents, demande un vote à bulletin secret.
Les décisions prises par l'assemblée générale s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 12 - assemblee generale extraordinaire
Si besoin, ou sur demande de la moitié plus un, des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour :
- procéder à une modification des statuts,
- dissoudre l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par leur procuration, pourvu que le total de ces membres atteigne au moins la moitié des membres inscrits et à jour de cotisation.
Article 13 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié. la première année, les membres sortant sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient lors de l'assemblée générale suivante.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le président du conseil d'administration est le délégué permanent de l'association pour la représenter dans tous les actes de la vie civile et ordonner les dépenses. A ce
titre, il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 14 - le bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau dont la composition est la suivante :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier, et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
Article 15 - indemnites
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau. sont gratuites et bénévoles
Seuls les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, sur justificatifs.
Le rapport financier présenté lors de l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article - 16 - reglement interieur
Un réglement intérieur rédigé par le conseil d'administration, devra être approuvé lors de la première assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article - 17 - dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Paris, le 21 mars 2018
Le président GBR (LS M.chel PERROT.)
Le trésorier
Le secrétaire
